Respect de l’obligation d’assurance automobile : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE SENSIBILISE LES GENDARMES ET LES POLICIERS
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a organisé durant deux (02) jours du 17 au 18 Août 2022 une campagne nationale de sensibilisation, en vue de renforcer les acquis des gendarmes et policiers des villes d’Agboville et d’Adzopé.
Quatre-vingt (80) participants des services de la Gendarmerie et de la Police nationale des deux localités (Agboville et Adzopé), soit quarante (40) par localité, ont été sensibilisés sur les missions du Fonds de Garantie Automobile, le respect de le loi portant obligation d’assurance automobile.
Après ce séminaire, les forces de l’ordre devraient procéder avec diligence au renseignement de la fiche de déclaration de sinistre ;
Veiller au respect de l’obligation d’assurance automobile notamment en ce concerne les utilisateurs d’engins à deux ou trois roues ;
Interpeller les contrevenants et engager les procédures nécessaires ;
Fournir des informations permettant d’identifier et localiser les civilement responsables des véhicules non assurés mis en cause dans les accidents de la voie publique ;
Amener les propriétaires de véhicules terrestres à moteur notamment les transporteurs à utiliser des attestations d’assurance conformes à l’usage desdits véhicules.
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est une personne morale de droit privé de type particulier créée par l’Etat de Côte d’Ivoire (décret n° 2009-107 du 02 Avril 2009) en application de l’article 600 du code CIMA. Organisme ...
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